Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet.
Le site Internet www.bosonsystems.store est un service de :
BOSON SYSTEMS SAS
SIRET 928 972 389 00011
TVA FR91928972389
Située au 12, Chemin du Moulin Basset – 93200 Saint-Denis, France
Adresse URL du site : www.bosonsystems.store
Email: sales@bosonsystems.io
Le site Internet de BOSON SYSTEMS commercialise les produits suivants : systèmes de vision nocturne et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet de BOSON SYSTEMS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 31 Mars 2025 et sont valables jusqu’au 31 Décembre 2026.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet.
These terms apply only to purchases made on the BOSON SYSTEMS website and delivered within the European Union. For any delivery to French overseas territories (DOM-TOM) or outside the EU, please send an inquiry to: sales@bosonsystems.io
Ces achats concernent les produits suivants : systèmes de vision nocturne et accessoires.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
For order tracking inquiries, the buyer can email the seller at: sales@bosonsystems.io
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA et les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement final.
Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement et la livraison des commandes en cas de refus ou de non-paiement. Il peut également refuser d'honorer toute commande d'un acheteur ayant un litige en cours ou une commande antérieure impayée.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, en utilisant l'une des modalités suivantes :
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons dans toute l’Union Européenne, le délai usuel lorsque le produit est en stock est de 2 à 3 semaines à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés lors de la commande.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut demander l’envoi d’une facture à une adresse différente de celle de livraison en le précisant dans le bon de commande.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé à l’acheteur, lui permettant de retirer le colis aux coordonnées et selon les modalités indiquées.
Dans le cas d’une remise en main propre, une pièce d’identité pourra être demandée.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, l’acheteur doit impérativement vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex. : colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur devra mentionner sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est réputée effectuée dès lors que l’acheteur ou toute personne autorisée a signé le bon de livraison.
The buyer must confirm these reservations by registered letter to the carrier within two working days and send a copy to the seller at sales@bosonsystems.io.
Si un retour du produit est nécessaire, il devra faire l’objet d’une demande auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour ne sera accepté que si le produit est dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est garant de la conformité des produits vendus.
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance (6 mois pour les biens d’occasion).
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, l’acheteur peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Il devra prouver que le défaut existait au moment de l’achat. Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle spécifique indiquée sur la fiche produit. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des dégâts causés par des tiers.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec leurs emballages, accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel à l’adresse sales@bosonsystems.io. Le vendeur accusera réception de votre demande sur un support durable.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par l’acheteur.
Exceptions au droit de rétractation: conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties examineront les conséquences de l'événement et conviendront des conditions de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, la partie lésée pourra résilier les présentes conditions générales.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet est conforme à la réglementation RGPD en vigueur.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à sales@bosonsystems.io
Seules les données d’identités en rapport avec les produits livrés pourront être conservées pendant 10 ans et mises à disposition sur demande des autorités compétentes, conformément à l’article 85 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou accessibles via le site internet.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges facilitant le règlement extrajudiciaire et indépendant des litiges entre consommateurs et entreprises de l’UE. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Paris.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
